Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/03/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aura Informatique (ci-après le "Prestataire") et tout Client souhaitant bénéficier des services de conception et de déploiement d'Agents d'Automatisation proposés sur le site.

Article 2 : Services et Tarifs

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros HT.

Article 3 : Commande et Paiement

La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement est exigible à la commande, et s'effectue de manière sécurisée (via Stripe ou virement bancaire).

Article 4 : Prestation de Services B2B

Conformément aux dispositions relatives aux services B2B, aucun droit de rétractation n'est applicable une fois l'intervention technique initiée, sauf mention contraire dans un contrat spécifique établi entre le Prestataire et le Client.

Article 5 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 6 : Propriété des Données et Confidentialité

Le Prestataire garantit la plus stricte confidentialité concernant les données traitées dans le cadre des services d'automatisation déployés. Les données manipulées restent la propriété exclusive et entière du Client.